Préambule
L’objet de cette Charte est de favoriser un meilleur climat de confiance et davantage de respect mutuel dans un environnement de travail où toute forme de discrimination et de harcèlement est proscrite. Le développement d’un bon climat de travail, propice à l’efficacité économique et commerciale, aux progrès sociaux et à l’épanouissement de chacun, exige des efforts continus et une coopération de tous.

1. Les droits fondamentaux

SEAC adhère aux principes et aux droits fondamentaux de la Déclaration des Droits de l’Homme et de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne. Ce sont autant de valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité.

2. Les droits sociaux

SEAC s’engage à promouvoir et à agir dans le droit fil des conventions de l’Organisation Internationale du Travail et de sa Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail et des chartes sociales adoptées par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. Elles considèrent ces droits comme nécessaires pour agir librement en vue de l’amélioration des conditions individuelles et collectives de travail. A cet effet, elles s’engagent à :

  • lutter contre le travail et l’exploitation des enfants,
  • favoriser l’accès au travail des personnes handicapées,
  • au minimum, à respecter les législations sociales communautaires et nationales et les conventions collectives en vigueur.
  • à respecter l’exercice du droit syndical dans chacun des pays concernés.
  • Eliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. Nous nous engageons en particulier, pour les prestataires susceptibles de faire travailler des entités dans des pays où de telles pratiques pouvant encore exister, à exiger de ces prestataires qu’ils s’engagent eux‐mêmes par écrit à ne pas recourir, directement ou par l’intermédiaire de leurs fournisseurs ou sous‐traitants, à une quelconque forme de travail forcé ou obligatoire.

Tout salarié d’une entreprise de SEAC a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. Toutes les actions en faveur de la prévention en matière de santé, de sécurité et de dignité au travail sont considérées comme prioritaires et doivent être activement poursuivies et renforcées.

3. Emploi, salaire, temps et conditions de travail

3.1 SEAC s’engage à favoriser l’employabilité de ses salariés, dans le cadre d’une gestion anticipatrice des évolutions économiques, technologiques, organisationnelles et concurrentielles, gages de sécurité et de stabilité de l’emploi, et à promouvoir la diversité dans l’entreprise, reflet de celle de la société.
Dans ce cadre, la formation des salariés est un investissement important, permanent et prioritaire. La mise en place des moyens et leur adaptation permanente pour renforcer la capacité d’emploi des salariés sont jugées indispensables.
3.2 Le salaire et les avantages seront au minimum au niveau des standards légaux et conventionnels ou des accords individuels et collectifs.
Les salariés, qui contribuent largement, individuellement et/ou collectivement, au développement et au succès de leur entreprise, doivent pouvoir en bénéficier, tant au travers des rémunérations que de différentes formes de participation financière des salariés ou de couvertures sociales complémentaires.
3.3 Le temps et les conditions de travail seront conformes à la législation et aux accords individuels et collectifs en vigueur dans chacun des pays concernés

4. Égalité

L’égalité des chances sera favorisée. Dans ce cadre, SEAC ne pratiquera aucune forme de discrimination et notamment celle fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou syndicales, la naissance ou le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
L’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée en matière d’emploi, de travail, de rémunération et de carrière.

5. Anti-corruption

SEAC s’est engagé à conduire ses activités selon des principes d’action et de comportements fondés sur le respect et l’intégrité, la qualité du service rendu et l’esprit d’équipe, conformément à la présente charte.
On considère comme un acte de corruption, toute action, directe ou indirecte, monétaire ou non, visant à influencer de quelque façon que ce soit un individu ou une organisation, du secteur public ou privé, dans l’exercice de ses fonctions, en vue d’obtenir un avantage indu. C’est dans ce cadre que SEAC poursuit une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption dans toutes ses activités et dans toutes ses géographies.
Enfin, la loi prévoit des sanctions claires pour toute personne physique ou morale, reconnue coupable de fait de corruption. Ainsi, toute violation en France ou à l’étranger, qu’elle soit délibérée ou accidentelle, expose la société et les collaborateurs impliqués, à de lourdes sanctions financières et à des poursuites pénales, pouvant conduire à des peines d’emprisonnement.
SEAC souhaite à travers cette charte renforcer ses objectifs dans sa lutte contre la corruption.

6. Protection des donneurs d’alerte

SEAC s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité et l’absence de sanctions au lanceur d’alerte ayant fait part, de bonne foi, de ses préoccupations.
Les collaborateurs et les partenaires de la société SEAC ont la possibilité d’alerter, en toute bonne foi, sur une situation, à propos de laquelle ils savent ou suspectent qu’il y ait des violations de la loi et de la présente charte. Les alertes sont traitées par les responsables de l’entreprise, qui les gèrent de façon confidentielle, conformément aux exigences de la loi.
Toute violation potentielle de la loi ou de la Charte donnera lieu à une enquête. Les informations relatives à ces alertes ne seront partagées qu’avec les personnes devant intervenir pour garantir les intérêts de l’entreprise. A cette fin, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs peuvent être amenés à témoigner et à coopérer avec les responsables, afin de s’assurer de l’exactitude des faits reportés.
A cette fin, SEAC rappelle que tout document, courrier, fichier électronique, email professionnel reste la propriété de la société et qu’ils peuvent être contrôlés à tout moment, dans le respect de la loi sur les données personnelles et des réglementations en vigueur sur la mise en œuvre d’enquêtes internes. L’entreprise ne tolérera aucun acte de représailles à l’encontre de toute personne ayant effectué une alerte de bonne foi.
Toutefois, toute personne qui, en connaissance de cause et par malveillance, soumettrait une alerte erronée et mensongère, s’exposerait à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement.

7. Entrée en vigueur

La Charte entrera en vigueur le 1er Janvier 2015 après avoir été signée par :
– le Président de SEAC

Président
Monsieur Adrian Lintis