[{"data":1,"prerenderedAt":6},["ShallowReactive",2],{"legal-doc-fr-RSE_01102025_FR":3},{"html":4,"styles":5},"\n    \u003Cdiv class=\"header\">\n      \u003Cimg src=\"/images/logo.png\" alt=\"Logo SEAC\" class=\"logo\" style=\"margin: 50px auto\">\n      \u003Ch1>Guide Fournisseurs\u003C/h1>\n      \u003Cdiv class=\"subtitle\">\n        Durabilité / Responsabilité Sociétale des Entreprises\n      \u003C/div>\n      \u003Cdiv class=\"version\">Version du 09/10/2025 - Indice 0\u003C/div>\n    \u003C/div>\n\n    \u003Cdiv class=\"foreword\">\n      \u003Ch3>Avant-propos\u003C/h3>\n      \u003Cp>\n        Ce guide fournisseurs contient certaines attentes en matière d'éthique\n        commerciale, de conditions de travail, de droits de l'homme, de santé et\n        de sécurité, de leadership environnemental et de diligence raisonnable\n        dans la chaîne d'approvisionnement pour les fournisseurs de tous\n        niveaux.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Nous attendons des fournisseurs qu'ils respectent ces normes et qu'ils\n        les répercutent tout au long de leur chaîne d'approvisionnement.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Ces attentes reposent sur des principes fondamentaux de responsabilité\n        sociale, environnementale et de gouvernance qui sont conformes aux lois\n        applicables et aux normes internationales.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Ce guide fournisseurs définit nos attentes vis-à-vis de nos\n        fournisseurs. Pour satisfaire celui-ci, nos fournisseurs doivent mettre\n        en œuvre un système de gestion à savoir, un ensemble de politiques, de\n        procédures, d'outils et d'audits internes qui aident à assurer le\n        contrôle de ses opérations, à atteindre ses objectifs et à assurer une\n        amélioration continue.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Ce guide fournisseurs ainsi que nos conditions générales d'achats sont\n        disponibles sur notre site internet :\n        \u003Cspan class=\"emphasis\">www.seac-sas.fr\u003C/span>\n      \u003C/p>\n    \u003C/div>\n\n    \u003Cdiv class=\"article\">\n      \u003Ch2>1. Éthique des affaires\u003C/h2>\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent respecter les normes d'intégrité les plus\n        élevées et opérer de manière honnête et équitable tout au long de la\n        chaîne d'approvisionnement.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un système de gestion de\n        l'éthique des affaires qui comprend les éléments ci-après :\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent :\u003C/span>\n          les fournisseurs ne doivent pas participer à des pratiques de\n          corruption, sous quelque forme que ce soit, ni les cautionner,\n          notamment en offrant ou en acceptant des pots-de-vin, des cadeaux ou\n          des marques d'hospitalité excessives ou des paiements de facilitation.\n          Les fournisseurs ne doivent pas faciliter ou soutenir le blanchiment\n          d'argent. Les fournisseurs doivent signaler toute transaction suspecte\n          et être attentifs aux signes de blanchiment d'argent.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Protection et sécurité des données :\u003C/span> les\n          fournisseurs doivent respecter la vie privée et les libertés civiles\n          en ce qui concerne la collecte, la conservation, l'utilisation ou la\n          diffusion, ainsi que tout autre traitement des données personnelles.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Responsabilité financière / Exactitude des registres :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent effectuer leurs transactions commerciales de\n          manière transparente et les refléter avec précision dans les rapports\n          financiers et les documents déposés par les entreprises. Les\n          fournisseurs doivent confirmer qu'un système de contrôle adéquat des\n          rapports financiers est en place.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Divulgation d'informations :\u003C/span> les\n          fournisseurs doivent divulguer les informations financières et\n          non-financières conformément aux réglementations applicables et aux\n          pratiques en vigueur dans le secteur.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Conflits d'intérêts :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent s'assurer que leurs employés évitent et divulguent les\n          situations où leurs intérêts financiers ou autres entrent en conflit\n          avec leurs responsabilités professionnelles ou les situations donnant\n          toute apparence d'irrégularité.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Pièces contrefaites :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent minimiser le risque d'introduction de pièces et de matériaux\n          contrefaits et/ou détournés dans les produits livrables et respecter\n          les réglementations techniques pertinentes dans le processus de\n          conception des produits.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Propriété intellectuelle :\u003C/span> les\n          fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle\n          en vigueur.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Contrôles des exportations, sanctions commerciales et économiques\n            :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent se conformer aux restrictions applicables à\n          l'exportation ou à la réexportation de biens, de logiciels, de\n          services et de technologies, ainsi qu'aux restrictions applicables au\n          commerce impliquant certains pays, régions, sociétés ou entités et\n          individus.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Mécanisme de règlement des griefs :\u003C/span> les\n          fournisseurs doivent mettre en place un mécanisme de réclamation\n          efficace, conforme au principe directeur 31 des Nations unies, qui\n          permette de faire part des préoccupations liées à l'éthique des\n          affaires, aux droits de l'homme ou à tout autre sujet, de manière\n          anonyme, confidentielle et sans représailles.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Remédiation :\u003C/span> les fournisseurs doivent\n          prévoir ou coopérer à la remédiation par des processus légitimes\n          lorsque leurs activités commerciales donnent lieu ou contribuent à des\n          impacts environnementaux ou sociaux négatifs.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Non-représailles :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent éviter toute forme de menace, d'intimidation et d'attaque\n          physique ou juridique à l'encontre des parties prenantes, y compris\n          celles qui exercent leurs droits légaux de la liberté d'expression,\n          d'association, de réunion pacifique et de protestation contre leurs\n          activités commerciales.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n    \u003C/div>\n\n    \u003Cdiv class=\"article\">\n      \u003Ch2>2. Environnement\u003C/h2>\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent développer, mettre en œuvre et soutenir une\n        approche proactive de la responsabilité environnementale par le biais de\n        pratiques de protection de l'environnement, de conservation des\n        ressources naturelles et de réduction de l'empreinte environnementale\n        globale de la production, des biens et des services tout au long de leur\n        cycle de vie.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        SEAC attend de ses fournisseurs qu'ils mettent en œuvre un système de\n        gestion environnementale certifié (par exemple, ISO 14001). SEAC attend\n        de ses fournisseurs qu'ils fournissent leurs derniers certificats\n        valides. SEAC recommande également à ses fournisseurs d'examiner et de\n        promouvoir systématiquement les activités de protection de\n        l'environnement. Enfin, afin de gérer l'ensemble de la chaîne\n        d'approvisionnement, SEAC recommande à ses fournisseurs de conseiller et\n        d'orienter leurs fournisseurs en amont vers un système de gestion\n        environnementale.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un système de gestion\n        environnementale qui comprend les éléments ci-après :\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Neutralité carbone :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent s'efforcer de fixer des objectifs de réduction des émissions\n          fondés sur la science et limités dans le temps, ainsi que des\n          objectifs en matière d'énergies renouvelables conformes à l'Accord de\n          Paris, et mettre en place des mesures qui font progresser la\n          décarbonisation de l'ensemble de la chaîne de valeur.\n        \u003C/p>\n\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Promotion de la gestion environnementale tout au long du cycle de\n            vie :\u003C/span>\n          Il est important de prendre en compte l'impact environnemental global\n          de nos produits tout au long de leur durée de vie, ce que l'on appelle\n          l'analyse du cycle de vie (ACV). Les fournisseurs de SEAC joueront un\n          rôle important dans la réduction des impacts de l'ACV. SEAC accueille\n          favorablement les idées et suggestions des fournisseurs concernant la\n          conception des pièces, le choix des matériaux ou les nouvelles\n          technologies de fabrication qui permettront de réduire l'impact de\n          l'ACV de nos produits. Afin de promouvoir l'ACV, SEAC demande à ses\n          fournisseurs de mettre en œuvre des initiatives visant à réduire\n          l'empreinte carbone tout au long du cycle de vie des produits livrés.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Qualité, consommation et gestion de l'eau :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent réduire/minimiser la consommation d'eau,\n          réutiliser et recycler efficacement l'eau avec un traitement\n          responsable des rejets d'eaux usées et prévenir les impacts potentiels\n          des inondations dues au ruissellement des eaux de pluie, comme requis\n          par et conformément à la loi applicable.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Qualité de l'air :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent surveiller et divulguer régulièrement, contrôler de manière\n          appropriée, réduire/minimiser et, dans la mesure du possible, éliminer\n          les émissions contribuant à la pollution de l'air, comme l'exige la\n          loi applicable et conformément à celle-ci. Les fournisseurs doivent\n          évaluer les impacts cumulatifs des sources de pollution dans leurs\n          installations et atténuer leurs niveaux de pollution en conséquence.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Gestion responsable des produits chimiques :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent identifier, réduire/minimiser ou éliminer\n          l'utilisation de substances réglementées dans les processus de\n          fabrication et les produits finis pour garantir la conformité\n          réglementaire. Les entreprises doivent également être conscientes de\n          toute utilisation de substances soumises à des restrictions dans les\n          processus et les produits finis, et rechercher activement des\n          substituts appropriés afin de maintenir une bonne gestion des produits\n          et de l'environnement.\n        \u003C/p>\n\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">REACH et autres réglementations chimiques :\u003C/span>\n          REACH est un règlement européen entré en vigueur en 2007, visant à\n          garantir que la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation\n          des produits chimiques n'affectent pas la santé humaine et\n          l'environnement. Pour SEAC, toutes les substances – seules, dans des\n          mélanges ou dans certains articles – qui sont produites, importées ou\n          utilisées en quantités totales supérieures à une tonne par an doivent\n          être classées et enregistrées auprès de l'ECHA (Agence européenne des\n          produits chimiques). SEAC utilise la gestion des données sur les\n          matériaux basée sur l'IMDS à l'échelle mondiale comme outil de\n          contrôle des substances chimiques et des taux de recyclabilité des\n          véhicules.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Circularité :\u003C/span> les fournisseurs doivent\n          promouvoir les systèmes en circuit fermé en soutenant l'utilisation de\n          ressources naturelles durables et renouvelables tout en réduisant les\n          déchets et en augmentant la réutilisation et le recyclage.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Bien-être animal :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent respecter les cinq libertés animales formalisées par\n          l'Organisation mondiale de la santé animale (ex-Office International\n          des Épizooties ou OIE) concernant le bien-être animal. Aucun animal ne\n          doit être élevé et tué dans le seul but d'être utilisé dans un produit\n          automobile.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Biodiversité, utilisation des sols et déforestation :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent protéger les écosystèmes, en particulier les\n          zones clés pour la biodiversité, touchés par leurs activités, et\n          éviter la déforestation illégale conformément aux réglementations\n          internationales sur la biodiversité, notamment les résolutions et\n          recommandations de l'UICN sur la biodiversité.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Qualité du sol :\u003C/span> le cas échéant, les\n          fournisseurs doivent surveiller et contrôler leur impact sur la\n          qualité du sol afin de prévenir l'érosion, la dégradation des\n          nutriments, l'affaissement et la contamination du sol.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Émissions sonores :\u003C/span> le cas échéant, les\n          fournisseurs doivent surveiller et contrôler les niveaux de bruit\n          industriel pour éviter la pollution sonore.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n    \u003C/div>\n\n    \u003Cdiv class=\"article\">\n      \u003Ch2>3. Droits de l'homme et conditions de travail\u003C/h2>\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent respecter les droits de l'homme des\n        travailleurs, des communautés locales et des autres parties prenantes\n        concernées. Ils doivent également prévenir et traiter les impacts\n        négatifs sur les droits de l'homme liés à leurs activités commerciales,\n        conformément aux principes directeurs des Nations unies sur les\n        entreprises et les droits de l'homme.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un système de gestion des\n        droits de l'homme et des conditions de travail qui comprend les éléments\n        ci-après :\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Travail des enfants et jeunes travailleurs :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent respecter l'âge minimum d'admission à\n          l'emploi dans leurs activités commerciales et dans l'ensemble de leur\n          chaîne d'approvisionnement, conformément à la convention de l'OIT sur\n          l'âge minimum d'admission à l'emploi, et veiller à ce que le travail\n          des enfants ne soit toléré sous aucune forme.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Salaires et avantages sociaux :\u003C/span> les\n          fournisseurs doivent fournir à leurs travailleurs une rémunération\n          conforme aux réglementations en vigueur et aux pratiques industrielles\n          dominantes, à savoir la rémunération doit être suffisante pour couvrir\n          les besoins de base et permettre un niveau de vie décent pour les\n          travailleurs et leurs familles, ce qui implique le respect des\n          salaires minimums, la compensation des heures supplémentaires, les\n          congés médicaux et les avantages mandatés par le gouvernement.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Heures de travail :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent se conformer aux lois locales et aux conventions collectives\n          (le cas échéant) concernant les heures de travail ou alors aux normes\n          de l'OIT sur le temps de travail en l'absence de réglementations\n          locales pertinentes.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Esclavage moderne :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent interdire toute forme d'esclavage, de servitude ou de travail\n          obligatoire, y compris la traite des êtres humains.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Recrutement éthique :\u003C/span> les fournisseurs\n          ne doivent pas induire en erreur ni frauder les travailleurs\n          potentiels en ce qui concerne la nature du travail, demander aux\n          travailleurs de payer des frais de recrutement et/ou confisquer,\n          détruire, dissimuler et/ou refuser l'accès aux passeports des\n          travailleurs et autres documents d'identité délivrés par le\n          gouvernement. Les travailleurs doivent recevoir un contrat écrit ou\n          une notification d'emploi au début de leur recrutement dans une langue\n          qu'ils comprennent bien, indiquant de manière véridique et claire\n          leurs droits et responsabilités.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Liberté d'association et négociation collective :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent permettre aux travailleurs de communiquer\n          ouvertement avec la Direction en ce qui concerne les conditions de\n          travail et les pratiques de gestion, et ce sans crainte de\n          représailles, d'intimidation ou de harcèlement. Les entreprises\n          doivent respecter les droits des travailleurs à s'associer librement,\n          à adhérer ou non à des syndicats, à négocier collectivement, à\n          chercher à être représentés et à adhérer à des conseils de\n          travailleurs.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Non-discrimination et harcèlement :\u003C/span> les\n          fournisseurs ne doivent tolérer aucune forme de discrimination ou de\n          harcèlement en matière d'emploi et de profession. De plus, ils doivent\n          offrir des chances égales en matière d'emploi, quelles que soient les\n          caractéristiques du travailleur ou du candidat, telles que l'âge, le\n          sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'origine ethnique\n          ou nationale, le handicap, la grossesse, la religion, l'affiliation\n          politique, l'association syndicale, le statut de vétéran couvert, les\n          informations génétiques ou l'état civil.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Droits des femmes :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent offrir l'égalité des chances en matière d'emploi et s'engager\n          à assurer un salaire égal pour un travail égal.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Diversité, équité et inclusion :\u003C/span> les\n          fournisseurs doivent développer et promouvoir des cultures inclusives\n          où la diversité est valorisée et célébrée, et où chacun est en mesure\n          de contribuer pleinement et d'atteindre son plein potentiel. Les\n          fournisseurs doivent encourager la diversité à tous les niveaux de\n          leur personnel et de leur direction, y compris dans les conseils\n          d'administration.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Droits des minorités et des peuples autochtones :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent respecter les droits des communautés locales\n          à des conditions de vie décentes, à l'éducation, à l'emploi et aux\n          activités sociales, ainsi que le droit à un consentement libre,\n          préalable et éclairé (Free, Prior, and informed Consent ou FPIC en\n          anglais) pour les développements qui les affectent, eux et les terres\n          sur lesquelles ils vivent, avec une attention particulière pour la\n          présence de groupes vulnérables.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Droits fonciers et expulsion forcée :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent éviter l'éviction forcée et la privation de\n          terres, de forêts et d'eaux lors de l'acquisition, du développement ou\n          de toute autre utilisation des terres, des forêts et des eaux.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Forces de sécurité privées ou publiques :\u003C/span>\n          les fournisseurs ne doivent pas mandater ni utiliser des forces de\n          sécurité privées ou publiques pour protéger leur projet commercial si,\n          en raison d'un manque de formation ou de contrôle de la part de\n          l'entreprise, le déploiement des forces de sécurité peut entraîner des\n          violations des droits de l'homme.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n    \u003C/div>\n\n    \u003Cdiv class=\"article\">\n      \u003Ch2>4. Santé et sécurité\u003C/h2>\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent assurer aux travailleurs un environnement de\n        travail sûr et sain qui respecte ou dépasse les lois locales applicables\n        et les normes industrielles en matière de sécurité et de santé au\n        travail.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un système de gestion pour un\n        environnement de travail sûr et sain qui comprend les éléments ci-après\n        :\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Espace de travail :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent assurer un environnement de travail qui respecte ou dépasse la\n          législation locale et nationale en matière de sécurité, de santé au\n          travail et de sécurité incendie, en plus d'encourager les travailleurs\n          à distance à comprendre et à appliquer les meilleures pratiques.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Équipement de protection individuelle :\u003C/span>\n          le cas échéant, les fournisseurs doivent fournir à leur personnel les\n          équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires et s'assurer\n          qu'ils comprennent comment et quand ils doivent être utilisés.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Préparation aux situations d'urgence :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent réduire les risques professionnels et\n          élaborer un plan de préparation et d'intervention en cas d'urgence.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Gestion des incidents et des accidents :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent mettre en œuvre des systèmes d'analyse des\n          dangers et des risques afin de minimiser/réduire le risque d'incidents\n          ou d'accidents sur le lieu de travail. Un système d'enquête doit\n          permettre de déterminer la cause profonde, et un système d'action\n          corrective doit permettre de s'assurer que toutes les mesures\n          permanentes ont été prises pour réduire/minimiser le risque de\n          récurrence.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Entrepreneurs :\u003C/span> les fournisseurs doivent\n          gérer correctement la santé et la sécurité des sous-traitants dans le\n          cadre de la chaîne d'approvisionnement étendue de l'entreprise. Les\n          fournisseurs doivent coordonner leurs processus d'approvisionnement\n          afin d'identifier les dangers et d'évaluer et contrôler les risques\n          découlant de l'activité commerciale du contractant avec le\n          fournisseur, et de l'activité commerciale de l'entreprise qui a un\n          impact sur les travailleurs du contractant.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n    \u003C/div>\n\n    \u003Cdiv class=\"article\">\n      \u003Ch2>5. Gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement\u003C/h2>\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent sélectionner des partenaires commerciaux qui\n        respectent les pratiques de conduite responsable des affaires et qui\n        diffusent les principes directeurs de ce guide tout au long de la chaîne\n        d'approvisionnement.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cp>\n        Les fournisseurs doivent mettre en œuvre un système de gestion des\n        fournisseurs qui comprend les éléments ci-après :\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Diligence raisonnable :\u003C/span> les fournisseurs\n          doivent faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de leurs\n          fournisseurs directs et de leurs sous-traitants conformément aux\n          lignes directrices de l'OCDE sur la diligence raisonnable pour une\n          conduite responsable des affaires, promouvoir la transparence et la\n          traçabilité et faire de leur mieux pour mettre en œuvre, plus loin\n          dans la chaîne d'approvisionnement, les critères environnementaux,\n          sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi que, en cascade, les Principes\n          directeurs de ce guide.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n\n      \u003Cdiv class=\"bullet-point\">\n        \u003Cp>\n          \u003Cspan class=\"emphasis\">Approvisionnement responsable en matières premières et minéraux\n            :\u003C/span>\n          les fournisseurs doivent s'approvisionner de manière responsable en\n          matières premières et minéraux utilisés dans leurs produits en\n          développant un système de gestion qui favorise la traçabilité et la\n          transparence de la chaîne d'approvisionnement, et en mettant en œuvre\n          des mesures de diligence raisonnable conformément aux lignes\n          directrices de l'OCDE sur la diligence raisonnable pour des chaînes\n          d'approvisionnement responsables en minéraux provenant de zones\n          touchées par des conflits et à haut risque.\n        \u003C/p>\n\n        \u003Cp>\n          Les fournisseurs doivent aider SEAC à respecter les exigences\n          législatives. SEAC exige des fournisseurs de niveau 1 qui utilisent\n          des minerais provenant de zones de conflit dans leur chaîne\n          d'approvisionnement qu'ils remplissent chaque année le modèle de\n          déclaration sur les minerais provenant de zones de conflit (CMRT) pour\n          les pièces et les matières premières fournies à SEAC.\n        \u003C/p>\n      \u003C/div>\n    \u003C/div>\n\n    \u003Cdiv class=\"revisions-section\">\n      \u003Cdiv class=\"revisions-title\">Révisions / Updates\u003C/div>\n      \u003Ctable class=\"revisions-table\">\n        \u003Cthead>\n          \u003Ctr>\n            \u003Cth>Indice de révision\u003C/th>\n            \u003Cth>Modifications\u003C/th>\n            \u003Cth>Rédigé par\u003C/th>\n            \u003Cth>Approuvé par\u003C/th>\n            \u003Cth>Date\u003C/th>\n          \u003C/tr>\n        \u003C/thead>\n        \u003Ctbody>\n          \u003Ctr>\n            \u003Ctd>0\u003C/td>\n            \u003Ctd>Création du document\u003C/td>\n            \u003Ctd>FF / DC\u003C/td>\n            \u003Ctd>JK\u003C/td>\n            \u003Ctd>09/10/25\u003C/td>\n          \u003C/tr>\n        \u003C/tbody>\n      \u003C/table>\n    \u003C/div>\n\n    \u003Cdiv class=\"commitment-box\">\n      \u003Cdiv class=\"commitment-title\">Engagement du Fournisseur\u003C/div>\n      \u003Cdiv style=\"font-size: 12px;\n          color: #666;\n          margin-bottom: 15px;\n          font-style: italic;\">\n        Guide Fournisseurs Durabilité/RSE - Version du 09/10/2025 - Indice 0\n      \u003C/div>\n      \u003Cp>\n        Nous nous engageons par la présente à fournir toutes les pièces, tous\n        les matériaux, tous les sous-matériaux ainsi que tous les services à\n        SEAC conformément au guide fournisseurs.\n      \u003C/p>\n      \u003Cp>\n        Nous veillons à ce que nos sous-traitants comprennent également ces\n        directives afin qu'ils les mettent en œuvre de manière appropriée.\n      \u003C/p>\n\n      \u003Cdiv class=\"signature-section\">\n        \u003Cdiv class=\"signature-field\">\n          \u003Cspan class=\"signature-label\">Société :\u003C/span>\n          \u003Cdiv class=\"signature-line\">\u003C/div>\n        \u003C/div>\n\n        \u003Cdiv class=\"signature-field\">\n          \u003Cspan class=\"signature-label\">Adresse :\u003C/span>\n          \u003Cdiv class=\"signature-line\">\u003C/div>\n        \u003C/div>\n\n        \u003Cdiv class=\"signature-field\">\n          \u003Cspan class=\"signature-label\">Nom, fonction du représentant :\u003C/span>\n          \u003Cdiv class=\"signature-line\">\u003C/div>\n        \u003C/div>\n\n        \u003Cdiv class=\"signature-field\">\n          \u003Cspan class=\"signature-label\">E-mail du représentant :\u003C/span>\n          \u003Cdiv class=\"signature-line\">\u003C/div>\n        \u003C/div>\n\n        \u003Cdiv class=\"signature-field\">\n          \u003Cspan class=\"signature-label\">Date :\u003C/span>\n          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